Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant BrainQraft ("le Service", "l'Application"), vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre Service.

2. Description du Service

BrainQraft est une application mobile d'apprentissage assisté par intelligence artificielle qui permet aux étudiants de :

• Scanner et numériser leurs cours
• Générer automatiquement des parcours d'apprentissage personnalisés
• Écouter leurs cours sous forme de podcasts
• Réviser via des quiz interactifs et des mini-jeux
• Suivre leur progression académique

3. Création de Compte

3.1 Éligibilité

Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer un compte. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous devez obtenir le consentement de vos parents ou tuteurs légaux.

3.2 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Utilisation Acceptable

4.1 Vous vous engagez à :

• Utiliser le Service uniquement à des fins légales et éducatives
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas partager votre compte avec d'autres personnes
• Fournir des informations exactes et à jour

4.2 Vous ne devez pas :

• Tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
• Utiliser le Service pour harceler, menacer ou nuire à autrui
• Uploader du contenu illégal, offensant ou protégé par des droits d'auteur sans autorisation
• Utiliser des bots ou scripts automatisés
• Extraire ou copier le contenu du Service à des fins commerciales

5. Contenu Utilisateur

5.1 Propriété

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous uploadez sur BrainQraft (notes, documents, images, etc.). En uploadant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, pour utiliser, stocker, reproduire et traiter ce contenu dans le but de fournir nos services.

5.2 Responsabilité

Vous êtes seul responsable du contenu que vous uploadez et devez vous assurer que vous disposez de tous les droits nécessaires. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui viole ces conditions ou la loi applicable.

6. Propriété Intellectuelle

Le Service, y compris son design, son code source, ses algorithmes d'IA, ses logos et ses marques commerciales, est la propriété exclusive de BrainQraft et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite préalable.

7. Abonnements et Paiements

7.1 Formules

BrainQraft propose une formule gratuite avec des fonctionnalités limitées et des formules premium avec abonnement. Les tarifs et fonctionnalités sont détaillés dans l'application.

7.2 Renouvellement

Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation avant la date de renouvellement. Vous pouvez annuler à tout moment depuis les paramètres de votre compte.

7.3 Remboursements

Les paiements sont généralement non remboursables, sauf en cas d'erreur technique ou selon les réglementations applicables. Consultez nos CGV pour plus de détails.

8. Limitation de Responsabilité

BrainQraft est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service à tout moment, sans préavis, en cas de violation de ces conditions. Vous pouvez également supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application.

10. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par e-mail ou via l'application. Votre utilisation continue du Service après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous à :

• Email : support@brainqraft.com
• Adresse : BrainQraft, [Adresse à compléter]