Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BrainQraft ("le Vendeur", "nous") et toute personne physique ou morale ("le Client", "vous") souhaitant souscrire à nos services d'abonnement payants.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BrainQraft propose des abonnements à son application d'apprentissage assisté par intelligence artificielle.

3. Services Proposés

3.1 Formule Gratuite

• Accès limité aux fonctionnalités de base
• Scan limité de cours (5 pages par mois)
• Génération limitée de parcours d'apprentissage

3.2 Formule Premium

• Scan illimité de cours et documents
• Génération illimitée de parcours d'apprentissage personnalisés
• Accès complet aux podcasts, quiz et mini-jeux
• Statistiques avancées de progression
• Support prioritaire
• Pas de publicité

3.3 Formule Étudiante

• Toutes les fonctionnalités Premium
• Tarif réduit sur présentation d'une carte étudiante valide

4. Prix et Paiement

4.1 Tarifs

Les prix des abonnements sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs en vigueur sont ceux affichés dans l'application au moment de la souscription.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue :

• Par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Via Apple Pay ou Google Pay
• Par prélèvement SEPA (pour les abonnements mensuels)

4.3 Facturation

La facturation est effectuée automatiquement à la souscription puis à chaque échéance de renouvellement. Une facture est envoyée par e-mail après chaque paiement.

5. Durée et Renouvellement

5.1 Durée d'abonnement

Les abonnements sont disponibles en formules :

• Mensuelle (30 jours)
• Trimestrielle (90 jours)
• Annuelle (365 jours)

5.2 Renouvellement automatique

Sauf résiliation avant l'échéance, les abonnements se renouvellent automatiquement pour une période équivalente au même tarif. Vous recevrez un rappel par e-mail 7 jours avant chaque renouvellement.

6. Résiliation

6.1 Par le Client

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

6.2 Par BrainQraft

Nous nous réservons le droit de résilier votre abonnement en cas de violation des conditions d'utilisation, d'impayés ou d'utilisation frauduleuse. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

7. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, contactez-nous à : refund@brainqraft.com

Note : Si vous commencez à utiliser les services premium avant la fin du délai de rétractation, vous renoncez expressément à ce droit.

8. Remboursements

8.1 Politique générale

Les paiements sont généralement non remboursables, à l'exception du droit de rétractation mentionné ci-dessus.

8.2 Cas exceptionnels

Des remboursements peuvent être accordés dans les cas suivants :

• Erreur de facturation de notre part
• Défaillance technique majeure empêchant l'utilisation du service pendant plus de 7 jours consécutifs
• Double paiement accidentel

Les demandes de remboursement doivent être adressées à refund@brainqraft.com dans les 30 jours suivant la facturation.

9. Modifications Tarifaires

BrainQraft se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'aux nouveaux abonnements ou renouvellements. Vous serez informé de toute augmentation de prix au moins 30 jours avant son application. Si vous n'acceptez pas la nouvelle tarification, vous pouvez résilier votre abonnement.

10. Garanties et Responsabilité

10.1 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible 24h/24 et 7j/7, mais ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou amélioration.

10.2 Limitation de responsabilité

BrainQraft ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris les pertes de données ou les résultats académiques.

11. Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. En acceptant ces CGV, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

12. Litiges et Médiation

12.1 Réclamations

Pour toute réclamation, contactez notre service client à support@brainqraft.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.

12.2 Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire. Coordonnées du médiateur : [À compléter]

12.3 Juridiction compétente

En cas d'échec de la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit français s'applique à ces CGV.

13. Acceptation des CGV

La souscription à un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de paiement.

14. Contact

Pour toute question concernant ces CGV, contactez-nous à :

• Email : sales@brainqraft.com
• Service client : support@brainqraft.com
• Adresse : BrainQraft, [Adresse à compléter]